Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1240 du 30 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245555
Texte parentLEGITEXT000006052506
Référencearticle 2 du décret n°2005-1240 du 30 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Le corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, comprend deux grades :
3. 1° Le grade de technicien paramédical de classe normale comptant huit échelons ;
4. 2° Le grade de technicien paramédical de classe supérieure comptant six échelons. »
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