Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1240 du 30 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245573
Texte parentLEGITEXT000006052506
Référencearticle 20 du décret n°2005-1240 du 30 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - I. - A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux de classe supérieure sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :
2. II. - A compter de la date de publication du présent décret, les techniciens paramédicaux de classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :
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