Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1240 du 30 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245560
Texte parentLEGITEXT000006052506
Référencearticle 7 du décret n°2005-1240 du 30 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Les techniciens paramédicaux bénéficient lors de leur nomination dans le corps d'une bonification d'ancienneté d'un an. Elle n'est pas accordée aux fonctionnaires qui auraient déjà bénéficié d'une bonification de même nature prévue par un statut de personnels exerçant les mêmes professions paramédicales. »
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