Décret n°2005-1240 du 30 septembre 2005 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1240 du 30 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245561
Texte parentLEGITEXT000006052506
Référencearticle 8 du décret n°2005-1240 du 30 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 6 du même décret, il est inséré un chapitre III intitulé :

2. « Chapitre III

3. « Classement »

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