Décret n°2005-1241 du 30 septembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1241 du 30 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245578
Texte parentLEGITEXT000006052507
Référencearticle 1 du décret n°2005-1241 du 30 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ».

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