Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 29 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245586
Texte parentLEGITEXT000006052509
Référencearticle 3 du décret du 29 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 15 avril 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques actuellement autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exclusion de la concentration qui est interdite.
3. Ils ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Cahors sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues aux articles D. 641-94 à D. 641-98 du code rural. »
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