Décret n°2005-1247 du 28 septembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1247 du 28 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245630
Texte parentLEGITEXT000006052516
Référencearticle 1 du décret n°2005-1247 du 28 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 19 du décret du 13 mai 1971 susvisé est remplacé par le suivant :

2. « Le candidat peut porter son choix sur trois universités dans les conditions prévues à l'article 10 du présent décret ; il les classe par ordre de préférence. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006245630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.