Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1247 du 28 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245630
Texte parentLEGITEXT000006052516
Référencearticle 1 du décret n°2005-1247 du 28 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 19 du décret du 13 mai 1971 susvisé est remplacé par le suivant :
2. « Le candidat peut porter son choix sur trois universités dans les conditions prévues à l'article 10 du présent décret ; il les classe par ordre de préférence. »
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