Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du premier alinéa de l'article 20 est ainsi modifiée :
2. « En cas de refus d'admission, le dossier est transmis à l'établissement suivant, qui prend la décision et la communique au candidat. »
3. L'alinéa 2 du même article est supprimé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.