Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 2 juillet 2001 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
2. « - contrats d'accompagnement dans l'emploi prévus à l'article L. 322-4-7 du code du travail ;
3. - contrats d'avenir prévus à l'article L. 322-4-10 du code du travail ; ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.