Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 8 du même décret est abrogé.
2. II. - L'article 8 bis devient l'article 8. Dans ce même article, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon ».
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