Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1257 du 4 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245689
Texte parentLEGITEXT000006052529
Référencearticle 5 du décret n°2005-1257 du 4 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret, qui devient l'article 7, les mots : « respectivement du grade d'agent administratif de 2e classe ou d'agent administratif de 1re classe » sont remplacés par les mots : « du grade d'agent administratif ».
2. Au troisième alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.
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