Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1258 du 4 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245703
Texte parentLEGITEXT000006052530
Référencearticle 11 du décret n°2005-1258 du 4 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 devient l'article 11 et est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade » ;
3. 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
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