Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 du même décret, qui devient l'article 15, les mots : « de 2e classe, d'agents des services techniques de 1re classe » sont supprimés.
Décret n°2005-1258 du 4 octobre 2005 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1258 du 4 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245705
Texte parentLEGITEXT000006052530
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