Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Les agents des services techniques des services déconcentrés sont recrutés par voie de concours sur épreuves. »
Décret n°2005-1258 du 4 octobre 2005 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1258 du 4 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245694
Texte parentLEGITEXT000006052530
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