Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1258 du 4 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245698
Texte parentLEGITEXT000006052530
Référencearticle 6 du décret n°2005-1258 du 4 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7, qui devient l'article 6, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Les corps mentionnés au présent titre comprennent les grades d'agents des services techniques, d'inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe, d'inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe et d'inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle. »
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