Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 5 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245749
Texte parentLEGITEXT000006052537
Référencearticle 1 du décret du 5 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 9 février 2005 susvisé est complété du paragraphe suivant :
2. « 3° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence complétée du nom : "Fréjus les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées par le présent décret. »
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