Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 5 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245750
Texte parentLEGITEXT000006052537
Référencearticle 2 du décret du 5 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 9 février 2005 susvisé est complété du paragraphe suivant :
2. « 3° Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence complétée du nom : "Fréjus proviennent de raisins issus de parcelles ayant fait l'objet d'une procédure d'identification et situées dans l'aire géographique de production approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en sa séance des 8 et 9 juin 2005 et constituée par le territoire des communes suivantes :
3. Dans le département du Var :
4. Callas (partie), Fréjus, La Motte, Le Muy, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Trans-en-Provence (partie). »
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