Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 5 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245753
Texte parentLEGITEXT000006052537
Référencearticle 5 du décret du 5 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 9 février 2005 susvisé sont insérés, après les mots : « Sainte-Victoire », les mots : « ou du nom : "Fréjus ».
2. II. - Au b de l'article 5 du décret du 9 février 2005 susvisé après les mots : « Côtes de Provence » sont insérés les mots : « sans adjonction de nom géographique complémentaire ».
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