Décret du 5 octobre 2005 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 5 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245757
Texte parentLEGITEXT000006052537
Référencearticle 9 du décret du 5 octobre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré à l'article 9 du décret du 9 février 2005 susvisé, après les mots : « Sainte-Victoire », les mots : « ou du nom : "Fréjus ».

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