Arrêté du 6 juillet 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2005.

TexteArrêté du 6 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245782
Texte parentLEGITEXT000006052543
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2005 (version du 11 octobre 2005)Légifrance →

1. 1. Pour le chronotachygraphe, le fichier résultant de l'opération de téléchargement est nommé en respect avec les règles suivantes :

2. a) Le nom du fichier comporte exactement 26 caractères décomposés comme suit :

3. 3 caractères comportant le code du pays d'immatriculation du véhicule tel que défini au point 2.71, appendice 1, de l'annexe 1 B au règlement (CEE) n° 3821/85 modifié, le cas échéant cadré à gauche et complété à droite du souligné ( ) ;

4. 13 caractères comportant le numéro d'immatriculation, le cas échéant cadré à gauche et complété à droite du souligné ( ) ;

5. 10 caractères pour la date et l'heure de téléchargement (format AAMMJJHHMM) ;

6. b) L'extension suivante est ajoutée : ( .V1B ).

7. 2. Pour la carte de conducteur, le fichier résultant de l'opération de téléchargement est nommé en respect avec les règles suivantes :

8. a) Le nom du fichier comporte exactement 27 caractères décomposés comme suit :

9. 3 caractères comportant le code du pays de délivrance de la carte, tel que défini au point 2.71, appendice 1, de l'annexe 1 B au réglement (CEE) n° 3821/85 modifié, le cas échéant cadré à gauche et complété à droite du souligné ( ) ;

10. Les 14 premiers caractères du numéro de la carte ;

11. 10 caractères pour la date et l'heure de téléchargement (format AAMMJJHHMM) ;

12. b) L'extension suivante est ajoutée : ( .C1B ).

13. 3. Pour les fichiers provenant des opérations de téléchargement décrites ci-dessus, l'utilisation des caractères est restreinte à l'emploi :

14. - des chiffres (0 à 9) ;

15. - des lettres majuscules (A à Z) ;

16. - du souligné ( ), pour remplacer tout caractère autre qu'une lettre ou un chiffre, notamment l'espace.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006245782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.