Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2005 (version du 11 mars 2010)Légifrance →
1. Le chef du service historique de la défense est habilité à déléguer sa signature :
2. A. - A son adjoint, au chef du département administratif et financier et au chef du bureau du personnel civil pour l'ensemble des matières annexées au présent arrêté ;
3. B. - Au chef du centre des archives de l'armement et du personnel pour l'exercice des pouvoirs reconnus aux directeurs d'établissement au sens de l'article 3-II du décret du 24 octobre 2000 susvisé et énumérés par l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé.
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