Arrêté du 31 mars 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2005.

TexteArrêté du 31 mars 2005

IdentifiantLEGIARTI000006245806

Texte parentLEGITEXT000006052550

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mars 2005 (version du 13 octobre 2005)Légifrance →

1. Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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