Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1279 du 13 octobre 2005
RattachementChapitre 6 : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006414006
Texte parentLEGITEXT000006052552
Référencearticle 14 du décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7-1. - Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
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