Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1279 du 13 octobre 2005
RattachementChapitre 6 : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006414008
Texte parentLEGITEXT000006052552
Référencearticle 16 du décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) Dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, aux candidats justifiant soit de cinq années d'une pratique professionnelle et d'un diplôme de niveau IV, soit de six années d'une telle pratique et d'un diplôme de niveau V. »
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