Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1279 du 13 octobre 2005
RattachementChapitre 6 : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006414009
Texte parentLEGITEXT000006052552
Référencearticle 17 du décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 (version du 14 octobre 2005)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la session 2006 des concours.

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