Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1279 du 13 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006414000
Texte parentLEGITEXT000006052552
Référencearticle 8 du décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le remplacement par appel à la liste complémentaire de candidats inscrits sur la liste principale qui peuvent être nommés professeurs des écoles stagiaires ne peut être effectué au-delà de la période d'un mois après le début de la formation. Toutefois, aucun remplacement de candidats inscrits sur la liste principale ne peut plus être effectué dès qu'il est fait appel à un candidat de la liste complémentaire pour pourvoir une vacance d'emploi d'instituteur ou de professeur des écoles. »
4. 2° Au troisième alinéa nouveau, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
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