Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit : après le mot : « tabac », ajouter les termes suivants : « des produits du tabac ou des ingrédients ».
Arrêté du 30 septembre 2005 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245814
Texte parentLEGITEXT000006052553
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