Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245816
Texte parentLEGITEXT000006052553
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. « Les affichettes doivent comporter le message sanitaire "Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-309-310 (0,15 EUR/min).
3. Cette mention couvre au moins 25 % de la surface publicitaire.
4. Le texte de l'avertissement exigé par le présent article est :
5. a) Imprimé horizontalement en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;
6. b) Centré sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé. »
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