Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1283 du 17 octobre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006245836

Texte parentLEGITEXT000006052557

Référencearticle 3 du décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 (version du 18 octobre 2005)Légifrance →

1. Un comité d'experts apporte au secrétariat général des affaires européennes l'appui technique nécessaire à l'exercice de ses attributions pour les questions relatives à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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