Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1283 du 17 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245837
Texte parentLEGITEXT000006052557
Référencearticle 4 du décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 (version du 18 octobre 2005)Légifrance →

1. Le secrétariat général des affaires européennes se substitue au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne dans tous les textes réglementaires où il est fait mention de cet organisme.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006245837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.