Décret n°2005-1290 du 12 octobre 2005 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2005 au 12 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-1290 du 12 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245879
Texte parentLEGITEXT000006052567
Référencearticle 1 du décret n°2005-1290 du 12 octobre 2005 (version du 19 octobre 2005)Légifrance →

1. Il est institué une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006245879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.