Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1300 du 20 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245905
Texte parentLEGITEXT000006052572
Référencearticle 1 du décret n°2005-1300 du 20 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 20 février 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les nominations dans ces emplois sont prononcées pour une durée maximale de cinq ans renouvelable, sans que la durée totale d'occupation du même emploi puisse excéder huit ans. »
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