Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2005.

TexteDécret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

RattachementChapitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006414022

Texte parentLEGITEXT000006052575

Référencearticle 10 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 (version du 1er novembre 2005)Légifrance →

1. A l'issue de leur stage et de sa prolongation éventuelle, les ingénieurs stagiaires reconnus aptes à l'exercice des fonctions d'ingénieur sont titularisés dans le grade d'ingénieur. Dans le cas contraire, ils sont soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

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