Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000035604058
Texte parentLEGITEXT000006052575
Référencearticle 11 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les ingénieurs des services techniques recrutés en application du 4° et du dernier alinéa de l'article 5 sont titularisés dès leur nomination.

2. Ils sont astreints à une période de formation dont le contenu et les modalités sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035604058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.