Référencearticle 11 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les ingénieurs des services techniques recrutés en application du 4° et du dernier alinéa de l'article 5 sont titularisés dès leur nomination.
2. Ils sont astreints à une période de formation dont le contenu et les modalités sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
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