Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2005.

TexteDécret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux élèves ingénieurs.
IdentifiantLEGIARTI000006414024
Texte parentLEGITEXT000006052575
Référencearticle 12 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 (version du 1er novembre 2005)Légifrance →

1. Les élèves ingénieurs mentionnés au 3° de l'article 5 sont recrutés par la voie d'un concours de pré-recrutement organisé par spécialité et qui est ouvert aux candidats justifiant de leur admission dans l'avant-dernière année d'un cycle d'études supérieures conduisant à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur dans l'une des spécialités ouvertes au titre du concours.

2. Les candidats ne doivent pas avoir la qualité pour se présenter au concours interne.

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