Référencearticle 2 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le corps des ingénieurs des services techniques comprend trois grades :
2. 1° Le grade d'ingénieur des services techniques, qui comporte dix échelons ;
3. 2° Le grade d'ingénieur principal des services techniques, qui comporte neufs échelons ;
4. 3° Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
5. Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
Nota : Conformément à l'article 22 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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