Référencearticle 27-4 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les ingénieurs des services techniques nommés au grade d'ingénieur principal des services techniques en application des articles 27-1 et 27-2 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION dans le grade d'ingénieur
SITUATION dans le grade d'ingénieur principal
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon - Ancienneté supérieure à 3 ans - Ancienneté inférieure à 3 ans
7e échelon 6e échelon
Sans ancienneté Ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an
1er échelon
Sans ancienneté
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