Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2005.

TexteDécret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006414013
Texte parentLEGITEXT000006052575
Référencearticle 3 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 (version du 1er novembre 2005)Légifrance →

1. Les membres du corps des ingénieurs des services techniques sont chargés de travaux d'études, de conception ou de contrôle.

2. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'encadrement.

3. Ils exercent leurs fonctions à l'administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur ou dans les établissements publics de l'Etat qui en relèvent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006414013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.