Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2005 au 30 octobre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006414046
Texte parentLEGITEXT000006052575
Référencearticle 32 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 (version du 1er novembre 2005)Légifrance →
1. Pour les besoins du reclassement prévu à l'article 33, un grade provisoire d'ingénieur des services techniques est créé dans le corps des ingénieurs des services techniques.
2. Ce grade comporte 8 échelons.
3. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau suivant :
ECHELONS
DUREE
Moyenne
Minimale
8e échelon
-
-
7e échelon
4 ans
3 ans
6e échelon
3 ans 6 mois
2 ans 9 mois
5e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
3e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
2e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
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