1. Les ingénieurs régis par le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur, qui à la date de publication du présent décret se trouvent dans l'une des positions mentionnées à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION | ANCIENNETE D'ECHELON | |
Ancienne | Nouvelle | |
Ingénieur des travaux | Ingénieur | |
10e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. |
9e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise. |
8e échelon après 6 mois | 7e échelon | 6/7 de l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois. |
Ingénieurdes travaux | Grade provisoire d'ingénieur | |
8e échelon avant 6 mois | 8e échelon | Ancienneté acquise. |
7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise. |
6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise. |
5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise. |
4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise. |
3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise. |
2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise. |
1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise. |
2. Les ingénieurs des travaux reclassés dans le grade provisoire sont intégrés dans le grade d'ingénieur des services techniques dès lors qu'ils comptent six mois d'ancienneté dans le 8e échelon du grade provisoire. Ils sont alors reclassés au 7e échelon du grade d'ingénieur des services techniques sans ancienneté d'échelon.
3. Les services effectifs accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le grade d'accueil.