Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2005 au 30 octobre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006414049

Texte parentLEGITEXT000006052575

Référencearticle 35 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 (version du 1er novembre 2005)Légifrance →

1. Les ingénieurs des travaux divisionnaires des services techniques régis par le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur, qui se trouvent à la date de publication du présent décret dans l'une des positions mentionnées à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION		ANCIENNETE D'ECHELON conservée
Ancienne	Nouvelle
Ingénieur des travaux divisionnaire	Ingénieur principal
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	5e échelon	6/7e de l'ancienneté acquise.
5e échelon	4e échelon	5/6e de l'ancienneté acquise.
4e échelon	3e échelon	5/6e de l'ancienneté acquise.
3e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon	1er échelon	4/5e de l'ancienneté acquise.
1er échelon	Echelon provisoire	Ancienneté acquise.

2. Les services effectifs accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.