Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2005 au 30 octobre 2023.

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TexteDécret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006414050
Texte parentLEGITEXT000006052575
Référencearticle 36 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 (version du 1er novembre 2005)Légifrance →

1. Les ingénieurs régis par le décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, qui se trouvent, à la date de publication du présent décret, dans l'une des positions mentionnées à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

ANCIENNETE D'ECHELON
conservée

Ancienne

Nouvelle

Ingénieur en chef

Ingénieur principal

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 11 mois.

Ingénieur 1re classe

Ingénieur principal

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon.

2e échelon

4e échelon

Sans ancienneté.

1er échelon

3e échelon

Sans ancienneté.

Ingénieur 2e classe

Ingénieur

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

2. Les services effectifs accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil.

Aller plus loin

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