Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 30 octobre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006414054

Texte parentLEGITEXT000006052575

Référencearticle 39 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Lors des trois premières sessions de concours organisées en application du présent décret, la proportion du sixième mentionnée au 4° de l'article 5 est portée au tiers.

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