Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000035604053
Texte parentLEGITEXT000006052575
Référencearticle 6 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les postes ouverts au titre de l'un des concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ce concours peuvent être attribués aux candidats des autres concours.

2. Les postes d'une spécialité qui n'auraient pas été pourvus peuvent être reportés sur une autre spécialité du même concours.

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