Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

TexteDécret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006414021
Texte parentLEGITEXT000006052575
Référencearticle 9 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 (version du 31 décembre 2006)Légifrance →

1. Pendant la durée du stage, les ingénieurs des services techniques sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22.

2. Ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée de leur stage et de sa prolongation éventuelle.

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