Référencearticle 2 du décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005 (version du 30 mai 2016)Légifrance →
1. L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte quatre échelons.
2. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans et celle du temps passé dans le 3e échelon est de trois ans.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.