Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mai 2016.

TexteDécret n°2005-1316 du 21 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000032609521
Texte parentLEGITEXT000006052594
Référencearticle 2 du décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005 (version du 30 mai 2016)Légifrance →

1. L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte quatre échelons.

2. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans et celle du temps passé dans le 3e échelon est de trois ans.

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