Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1316 du 21 octobre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006246007

Texte parentLEGITEXT000006052594

Référencearticle 6 du décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005 (version du 25 octobre 2005)Légifrance →

1. En vue du recrutement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, la vacance du poste est déclarée par le ministre chargé de la sécurité sociale et publiée au Journal officiel de la République française.

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