Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1316 du 21 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246008
Texte parentLEGITEXT000006052594
Référencearticle 7 du décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005 (version du 25 octobre 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 84-377 du 21 mai 1984 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.

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