Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246046
Texte parentLEGITEXT000006052601
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2001 susvisé :
2. I. - Le premier tiret est complété par les termes : « ou à l'article 2 de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, modifiée par la directive 2005/13/CE ».
3. II. - Au deuxième tiret, les termes : « directive 2000/25/CE susvisée » sont remplacés par les termes : « directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2005/13/CE ».
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