Arrêté du 28 septembre 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 septembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006246047

Texte parentLEGITEXT000006052601

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2001 susvisé, les termes : « directive 2000/25/CE susvisée » sont remplacés par les termes : « directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2005/13/CE ».

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